Patios Zone-Experts (« nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger la vie privée des visiteurs de son site web zone-experts.com. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons, et quels sont vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (communément appelée Loi 25) du Québec.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, Richard Jean est désigné responsable de la protection des renseignements personnels pour Patios Zone-Experts. Pour toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte concernant vos renseignements personnels, vous pouvez le joindre :
- Par courriel : info@zone-experts.com
- Par téléphone : (514) 928-6704
2. Renseignements que nous recueillons
Nous ne recueillons que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement via notre formulaire de contact, soit :
- Votre prénom et votre nom
- Votre adresse courriel
- Votre numéro de téléphone (facultatif)
- Le type de projet envisagé et une description de votre projet
Notre site n'utilise aucun cookie de traçage, d'analyse ou de publicité, et ne collecte pas automatiquement d'informations à votre sujet (en dehors des journaux techniques standards de votre fureteur lors d'une visite). Les seules ressources externes chargées sont des polices web (Google Fonts) qui ne déposent pas de témoin (cookie) d'identification.
3. Utilisation de vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements uniquement aux fins suivantes :
- Répondre à votre demande de soumission ou de renseignements
- Vous fournir, à votre demande, des informations sur nos services et nos réalisations
- Tenir un suivi de notre échange dans le cadre d'un éventuel mandat de construction
Aucune vente, location ou cession à des tiers. Nous ne vendons jamais, ne louons jamais et ne transmettons jamais vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales, sauf lorsque la loi nous y oblige (par exemple, en réponse à une ordonnance d'un tribunal).
4. Durée de conservation
Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été recueillis :
- Demandes sans mandat ouvert : si aucun contrat n'est signé dans les 12 mois suivant votre demande, vos renseignements sont supprimés.
- Clients ayant signé un contrat : vos renseignements sont conservés selon les obligations légales, comptables et fiscales applicables (généralement 7 ans après la fin du mandat).
5. Vos droits en vertu de la Loi 25
La législation québécoise vous accorde plusieurs droits relativement à vos renseignements personnels :
- Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
- Droit de retrait du consentement : retirer en tout temps votre consentement à l'utilisation de vos renseignements.
- Droit à la portabilité (en vigueur depuis le 22 septembre 2024) : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- Droit à la désindexation et à la cessation de la diffusion : demander que vos renseignements cessent d'être diffusés en ligne dans certaines circonstances.
- Droit de plainte : déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable (coordonnées au point 1). Nous donnerons suite à votre demande dans un délai maximum de 30 jours, sauf circonstances exceptionnelles que nous vous communiquerons.
6. Sécurité des renseignements
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisées. Vos renseignements sont stockés sur des serveurs sécurisés et leur accès est limité au personnel autorisé de Patios Zone-Experts.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, nous aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, comme l'exige la Loi 25.
7. Cookies et technologies similaires
Notre site n'utilise actuellement aucun cookie de traçage, d'analyse ou de publicité. Seules les polices web Google Fonts sont chargées depuis un service tiers (Google) pour assurer l'affichage de notre design. Cette requête transmet votre adresse IP à Google selon leur propre politique de confidentialité. Aucune information personnelle n'est partagée par Patios Zone-Experts à cette occasion.
Si nous ajoutons à l'avenir des cookies d'analyse ou de mesure, nous afficherons une bannière de consentement préalable et mettrons à jour la présente politique en conséquence.
8. Modifications à cette politique
Nous pouvons modifier la présente politique de temps à autre afin de refléter les changements de nos pratiques ou les évolutions réglementaires. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché bien en vue sur notre site.
9. Nous joindre
Pour toute question ou demande concernant la présente politique ou vos renseignements personnels :
Patios Zone-Experts
Richard Jean — Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@zone-experts.com
Téléphone : (514) 928-6704
RBQ : 5770-2888-01
Vous pouvez également vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :
- Site web : cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741